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mardi 30 janvier 2018

2 000 dénis de justice !

Elles ont été tripotées, abusées, violentées par un prédateur. Pour 2.000 femmes, leurs procédures ont été aspirées dans un vide juridique. En cause : la décision en mai 2012 du Conseil constitutionnel d’abroger, avec effet immédiat, la loi de 2002 sur le harcèlement sexuel.
Elles sont les oubliées de la déferlante Weinstein. Elles ont dénoncé leur « ogre » bien avant ces stars de Hollywood. Mais, à leur époque, il n’y avait pas de #balancetonporc, pas de #metoo pour accuser les harceleurs et propager la parole des victimes. Pourtant, elles ont parlé aux flics, aux juges, aux avocats. Au début des années 2000, elles ont osé défier leur prédateur en engageant un marathon judiciaire pour harcèlement sexuel. Elles ont pris des risques, englouti leurs économies et, pour certaines, perdu leur emploi. Elles ont espéré, se sont découragées. Et à la fin, elles ont perdu. A chaque fois, la justice française leur a livré cette phrase terrible et définitive : « l’infraction  n’ayant  plus de base légale pour la période des faits reprochés », les poursuites sont abandonnées. Et le prévenu relaxé… Libre, blanchi, impuni.


Tout ça grâce à la QPC instaurée par Sarkozy, Question Prioritaire de Constitutionnalité : le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionnel de trancher. Les prédateurs sexuels ne s’y sont pas trompés ! Les Sages c'est-à-dire entre autres, Fabius, Giscard, Charasse, Jospin, Maestracci ont tranché en faveur des harceleurs !

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